Voici une actu forte intéressante en ce samedi, lu sur le site www.macplus.net, Free a été condamné en Cour de Cassation dans une affaire qui l’opposait à un de ses clients. Et oui les FAI ont tendance a nous vendre du méga débit sans trop faire attention a la ligne telephonique de leurs clients. En effet on peut être selon eux éligible à l'adsl haut débit + TV + Téléphone et au final se retrouvé avec un débit internet moyen et pas de Télévision. Ce fut le cas de ce client qui ne c'est pas laissé faire et a attaqué free en justice. En première instance il a perdu, Free se retranchant derrière une obligation de moyen et non de résultat. La Cours de Cassation vient de cassé ce jugement "affirmant que la seule raison qui aurait pu excuser l’opérateur était un événement de force majeure. Ce qui manifestement n’était pas le cas, les caractéristiques de la ligne téléphone du client étant ce qu’elles étaient à la signature du contrat."
Vivement que ce Jugement soit utilisé comme jurisprudence ça évitera parfois bien des galères et des appels à la hotline inutile et même l'impression que l'on c'est fait avoir. Nous tenons a preciser que ce type d'aventure n'arrive pas que chez Free et que tous les FAI utilisent cette pratique.

Source: http://www.macplus.net


